Réglementation pour l’élagage et l’abattage de vos arbres

Abattre ou élaguer un arbre n’est pas un geste anodin. Ce dernier possède un cadre légal, qui vous oblige à respecter certaines procédures. Cette réglementation vise tout d’abord à protéger la faune et la flore, mais également votre entourage. Elle vous aide en outre à conserver de bonnes relations avec votre voisinage. Comme l'élagage d'arbres n'est pas une intervention anodine, il est essentiel de solliciter les services d'un professionnel qualifié.

Découvrez dans cet article les critères qui déterminent si vous pouvez ou non abattre ou élaguer votre arbre.

L’abattage

En Wallonie et à Bruxelles

À Bruxelles et en Wallonie, vous devez être en possession d’un permis d’urbanisme pour procéder à l’abattage d’un grand arbre isolé et en bonne santé, même si vous plantez un autre végétal en contrepartie. Pour être considéré comme grand, l’arbre doit atteindre 4 mètres de hauteur tandis que sa circonférence sera de minimum 40 centimètres (mesurée à 1,50 mètres du sol). Pour les plus petits végétaux, aucun permis n’est nécessaire. La hauteur des arbres aura également un impact sur le prix demandé par une entreprise pour procéder à un abattage.

En revanche, ces Régions sont plus ou moins strictes selon le type d'élagages que vous souhaitez réaliser. Lorsqu'un arbre menace la sécurité de votre maison ou des passants dans le jardin, vous pouvez l'abattre sans avoir besoin d'une autorisation. S'il est malade ou mort, vous pourrez en effet le couper peu importe sa taille. En faisant appel à une société professionnelle vous éviterez cependant les risques d'accident. Certaines communes peuvent toutefois choisir de se montrer plus sévères : il convient donc de se renseigner auprès des autorités pour s’assurer d’être en parfaite conformité avec la législation en vigueur.

En Flandre

En Flandre, aucun permis n’est requis pour abattre un arbre, à condition que sa circonférence ne dépasse pas 1 mètre. Si cette limite est dépassée, l’obtention d’un permis urbanistique devient obligatoire.

L’élagage

Sur votre terrain

Si vous êtes propriétaire, vous avez le droit d'entretenir vos espaces extérieurs, et donc vos arbres, à votre convenance. Cela concerne notamment l'élagage qui est nécessaire afin d'éviter des litiges avec vos voisins, si les branches de votre arbre dépassent sur leur terrain par exemple. Il en va de même si votre arbre est à la jonction avec la voie publique. En effet, si votre arbre gêne le passage ou diminue la visibilité des automobilistes, vous devrez également procéder à son élagage. Pensez-y avant de faire face à un accident, mais il est recommandé de tailler les végétaux durant l'hiver et de faire appel à un professionnel.

En entretenant correctement vos végétaux, vous assurerez la sécurité de tous. En effet, vous éviterez que leurs branches tombent sur des tiers ou provoquent un dysfonctionnement en entrant en contact avec des lignes électriques par exemple. En cas de dommages (matériels ou corporels), vous en serez tenu personnellement responsable.  Vous êtes également tenu d'évacuer vos déchets verts pour ne causer aucune nuisance.

L’arbre du voisin

Il est également possible de demander l’élagage, voire l’abattage, d’un arbre qui n’est pas sur son terrain. En effet, certains conflits de voisinage trouvent leur origine dans le non-respect des distances de plantation (au minimum 50 cm pour les arbres de moins de 2 mètres et 2 mètres de distance pour les végétaux à haute tige).

Si tel est le cas, sachez que vous ne pouvez en aucun cas élaguer vous-même l’arbre en question : si vous êtes gêné par la plante de votre voisin et que ce dernier n’en prend pas soin, vous devrez vous en remettre aux autorités qui pourront éventuellement contraindre son propriétaire à la tailler, quelle que soit l’espèce. Un abattage peut également être envisagé, si ce sont les racines qui posent problème par exemple.