Réglementation pour l’élagage et l’abattage de vos arbres
Un cadre légal contraignant
Abattre ou élaguer un arbre n’est pas un geste anodin. Ce dernier possède un cadre légal, qui vous oblige à respecter certaines procédures. Cette réglementation vise tout d’abord à protéger la faune et la flore, mais également votre entourage. Elle vous aide en outre à conserver de bonnes relations avec votre voisinage. Comme l'élagage d'arbres n'est pas une intervention anodine, il est essentiel de solliciter les services d'un professionnel qualifié.
Découvrez dans cet article les critères qui déterminent si vous pouvez ou non abattre ou élaguer votre arbre.
L’abattage
En Wallonie et à Bruxelles
À Bruxelles et en Wallonie, vous devez être en possession d’un permis d’urbanisme pour procéder à l’abattage d’un grand arbre isolé et en bonne santé, même si vous plantez un autre végétal en contrepartie. Pour être considéré comme grand, l’arbre doit atteindre 4 mètres de hauteur tandis que sa circonférence sera de minimum 40 centimètres (mesurée à 1,50 mètres du sol). Pour les plus petits végétaux, aucun permis n’est nécessaire.
En revanche, ces Régions sont plus ou moins strictes selon le type d'élagages que vous souhaitez réaliser. Lorsqu'un arbre menace la sécurité de votre maison ou des passants dans le jardin, vous pouvez l'abattre sans avoir besoin d'une autorisation. S'il est malade ou mort, vous pourrez en effet le couper peu importe sa taille. En faisant appel à une société professionnelle vous éviterez cependant les risques d'accident. Certaines communes peuvent toutefois choisir de se montrer plus sévères : il convient donc de se renseigner auprès des autorités pour s’assurer d’être en parfaite conformité avec la législation en vigueur.
En Flandre
La Flandre, quant à elle, n’exige pas que vous obteniez un permis avant de procéder à l’abattage, à condition que la circonférence de votre arbre soit inférieure à 1 mètre. Au-delà, un permis urbanistique est nécessaire.
L’élagage
Sur votre terrain
En tant que propriétaire, vous avez le devoir d’entretenir vos espaces extérieurs, y compris vos arbres. Cet entretien passe notamment par leur élagage. Vous empêcherez ainsi leurs branches de dépasser sur le terrain de votre voisin. Il en va de même si votre arbre est à la jonction avec la voie publique. En effet, si votre arbre gêne le passage ou diminue la visibilité des automobilistes, vous devrez également procéder à son élagage. Pensez-y avant de faire face à un accident, mais il est recommandé de tailler les végétaux durant l'hiver et de faire appel à un professionnel.
En entretenant correctement vos végétaux, vous assurerez la sécurité de tous. En effet, vous éviterez que leurs branches tombent sur des tiers ou provoquent un dysfonctionnement en entrant en contact avec des lignes électriques par exemple. En cas de dommages (matériels ou corporels), vous en serez tenu personnellement responsable.
L’arbre du voisin
Il est également possible de demander l’élagage, voire l’abattage, d’un arbre qui n’est pas sur son terrain. En effet, certains conflits de voisinage trouvent leur origine dans le non-respect des distances de plantation (au minimum 50 cm pour les arbres de moins de 2 mètres et 2 mètres de distance pour les végétaux à haute tige).
Si tel est le cas, sachez que vous ne pouvez en aucun cas élaguer vous-même l’arbre en question : si vous êtes gêné par la plante de votre voisin et que ce dernier n’en prend pas soin, vous devrez vous en remettre aux autorités qui pourront éventuellement contraindre son propriétaire à la tailler, quelle que soit l’espèce. Un abattage peut également être envisagé, si ce sont les racines qui posent problème par exemple.
Le cas particulier des arbres et haies remarquables
En plus de toute cette réglementation, il existe une liste d’arbres et haies remarquables, qui font l’objet d’une législation plus stricte. Ainsi, vous devrez obtenir un permis d’urbanisme si vous désirez les élaguer afin de modifier leur silhouette : cette décision dépend de l’espèce de l’arbre, de son âge estimé, de sa situation (isolé ou en groupe), etc.
Dans tous les cas, il convient de se renseigner auprès de son administration communale afin de connaître le cadre légal en vigueur dans votre région. Nous vous invitons également à adopter une conduite raisonnée, en respectant notamment les périodes de nidification.